Face à une crise structurelle, un nouveau cadre à imaginer

En mettant fin aux quotas, l'UE a clairement sous-estimé la forte croissance des volumes sur le Vieux Continent, aujourd'hui principal responsable de la surproduction sur le marché mondial. « Dans ce contexte, la France a proposé d'activer l'article 221 de l'OCM unique, indique Aurélie Trouvé, de l'université AgroParisTech. Celui-ci prévoit des pénalités dissuasives pour les collecteurs qui ne réduisent pas leur production en cas de crise. Mais à l'instar de l'amendement Dantin, voulant instituer des aides financières en contrepartie d'une baisse de production, cette mesure a été retoquée par la Commission. » Reste donc l'article 222. Il laisse à la discrétion des États la possibilité de maîtriser leurs volumes, avec le risque de perdre des parts de marché au bénéfice de pays comme l'Irlande ou la Hollande qui ont planifié l'augmentation de leur production.

Les pays hauts producteurs prêts à activer l'article 222

Les pays au plus fort potentiel de production (France, Allemagne et Pologne) semblent pourtant prêts à activer la mesure. « En Allemagne, les Länder se rapprochent de la position française et le Parlement comme les Régions de l'UE demandent des outils de gestion d'une crise devenue structurelle », commente Aurélie Trouvé. Même au sein du Copa, les positions évoluent : « L'ensemble des délégations s'est déclaré favorable au principe d'une gestion de l'offre à la hausse comme à la baisse en fonction de la demande », indique Thierry Roquefeuille, président de la FNPL. Simple déclaration d'intention, cette position va dans le sens des revendications défendues depuis 2009 par l'EMB.

Convergence syndicale vers une AOP de bassin

Dans tous les cas, la perspective de mesures incitatives ou coercitives pour sortir de la crise ne saurait s'affranchir d'une contractualisation plus équitable en France. L'étude sur les mesures contre les déséquilibres du marché, disponible sur le site du ministère, est sans appel : « Le contrat contraint les producteurs à absorber la totalité du risque prix. » Ce document recommande la création d'association d'OP territoriale : « En s'imposant aux contrats individuels, un contrat-cadre passé entre les laiteries et les AOP permettrait de négocier les conditions d'accès au marché avec plusieurs transformateurs et d'élaborer des formules de prix et de volumes. » Là encore, une convergence syndicale se dessine puisque la FNPL s'oriente vers la création d'AOP territoriale de bassin, sur le modèle de l'OP transversale FMB mis en place par l'Apli, la Coordination Rurale et la Confédération Paysanne.