Les éleveurs ayant eu des pertes de la FCO-3 et 8 en 2024 peuvent effectuer leurs demandes d’aides sur FranceAgriMer jusqu’au 14 février.
Le 30 janvier, FranceAgriMer a ouvert le guichet d’indemnisation pour les éleveurs touchés par la FCO-3 et la FCO-8. Les demandes sont à effectuer avant le 14 février 2025 à 14 h. Il permettra aux élevages enregistrant une surmortalité de demander une indemnisation, ou de déposer une demande de solde pour les éleveurs ayant déjà sollicité une avance sur aide courant novembre.
Pour être éligibles, les exploitations doivent être « confirmées foyers » pour la FCO-3 ou FCO-8, par le biais d’un test PCR, et avoir eu des pertes de la FCO-3 entre le 5 août et le 31 décembre 2024, ou de la FCO-8 entre le 1er juin et le 31 décembre 2024. Seuls les éleveurs ovins et caprins sont éligibles aux aides FCO-8.
Une indemnisation forfaitaire FCO-3 est prévue pour les catégories d’animaux suivantes : - Bovin de moins de six mois : 300 € - Bovin de six mois à moins d’un an : 1 000 € - Bovin d’un an à moins de deux ans : 1 900 € - Bovin de deux ans et plus : 2 500 €
Prendre en compte le taux de mortalité de référence
Le versement de l’aide est déclenché si le montant dépasse les 500 €. Attention, les services de l’état font la distinction entre « surmortalité » et mortalité naturelle pour indemniser les pertes liées à la FCO-3. Ainsi, un taux de mortalité de référence (TMR) est déduit de la mortalité constatée sur les structures.
Voici les taux de mortalité naturelle pris en compte pour le calcul des aides FCO-3 : - Bovin de moins de six mois : 6,68 % - Bovin de six mois à un an : 1,10 % - Bovin d’un an à moins de deux ans : 0,71 % - Bovin de deux ans et plus : 1,69 %
Pour estimer le montant de votre aide, il faut d’abord calculer la mortalité de référence. Prendre son cheptel de référence, soit l’effectif bovin déclaré sur la base de données nationale d’identification animale au 1er janvier 2024 par catégorie d’animaux, et y appliquer le taux de mortalité ci-dessus.
Déduire ensuite la mortalité de référence du nombre d’animaux perdus sur la ferme, et multiplier par l’indemnité allouée à cette catégorie d’animaux.
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