Ouverture du guichet pour l’indemnisation des pertes de la FCO-3

FranceAgriMer a ouvert, lundi 18 novembre, son guichet en ligne pour les demandes d’avances sur l’indemnisation perte d’animaux liée à la FCO-3. Le service est disponible jusqu’au 6 décembre 14 h. Il permettra aux éleveurs le souhaitant de bénéficier d’une avance équivalente à 30 % du montant de l’aide.

Un guichet permettant d’effectuer une demande de paiement de solde sera ouvert en janvier 2025. Il permettra aux éleveurs n’ayant pas sollicité la demande anticipée d’effectuer leur demande d’aide. Le futur guichet permettra aussi d’enregistrer les pertes subies jusqu’au 31 décembre 2024 pour le FCO-3.

Pour les éleveurs touchés par la FCO-8 ou la MHE, il faudra se tourner vers le Fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) en début 2025.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Pour bénéficier de l’aide FCO-3, les éleveurs doivent avoir eu des pertes entre le 5 août et le 30 septembre 2024 enregistrées auprès du ministère de l’agriculture (via le réseau Sial). L’exploitation doit également être « confirmée foyer FCO-3 ». En d’autres termes, une suspicion clinique du vétérinaire, confirmée par un test PCR doit avoir été effectuée.

Un montant forfaitaire est attribué selon les pertes enregistrées. Un taux de mortalité de référence (TMR) est déduit de la mortalité observée sur les troupeaux. Une manière de prendre en compte la mortalité naturelle. Compter ainsi 1 900 € pour un bovin de 1 à 2 ans, avec un taux de mortalité de référence de 1 %, et 2 500 € pour un bovin de plus de deux ans, avec un taux de mortalité de 1,5 %.