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Installations agricoles ICPEDes failles dans la surveillance des élevages, estime la Cour des comptes

120 000 fermes sont classées ICPE en France.  (©Adobe Stock)
120 000 fermes sont classées ICPE en France.  (©Adobe Stock)

De nombreux élevages français, classés au titre de la « protection de l'environnement » (ICPE) pour la pollution qu'ils génèrent, ne sont pas assez surveillés et sanctionnés par les autorités en cas de nuisances, pointe la Cour des comptes dans un rapport publié lundi.

Plus de la moitié des élevages bovins, porcins ou de volailles, ainsi que d'autres exploitations agricoles susceptibles de « créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains », entrent dans cette classification.

« Les moyens de contrôle des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), partagés entre le ministère de l'agriculture et celui de la transition écologique, ne sont pas à la mesure du nombre des installations et des enjeux environnementaux », dénonce la Cour dans son rapport. Les sanctions sont, selon elle, « rares et peu dissuasives », et un rétablissement des contrôles périodiques pour certaines fermes exonérées en 2016 à la demande de la profession est aujourd'hui « indispensable ».

Les ICPE sont majoritairement des usines ou des sites chimiques classés Seveso, mais 20 % d'entre elles sont des exploitations agricoles, la plupart situées en Bretagne et dans le nord de la France. Ces fermes sont estimées à environ 120 000 en France, classées pour des nuisances (odeurs, bruits) et un risque de pollution chronique des sols, de l'air et de l'eau.

Actuellement, l'immense majorité des installations agricoles ICPE relèvent du simple régime de déclaration (90 %), et « ne sont donc soumises à aucune obligation d'évaluation environnementale ». Cette catégorie présente pourtant des risques accidentels et chroniques « largement sous-évalués ou insuffisamment pris en compte ».

La Cour des comptes regrette par ailleurs que les procédures de classification aient été assouplies, exonérant la plupart des « installations agricoles considérées comme les plus à risques » d'une évaluation environnementale.

Dans un courrier de réponse publié sur le site de la Cour des comptes, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, dit partager « dans les grandes lignes les observations de la Cour ». Elle estime toutefois qu'il n'est « pas inapproprié » que les effectifs d'inspection, qui dépendent du ministère de l'agriculture, concentrent leurs efforts sur les « établissements à plus forts enjeux ».

Jugée trop contraignante par la profession agricole, la réglementation ICPE ne satisfait pas non plus les associations de riverains et de protection de l'environnement, qui à l'inverse voudraient la voir durcie.

Le ministère de l'agriculture, pour sa part, n'a pas adressé de réponse à la Cour des comptes dans le délai imparti.

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