« Selon les termes du traité, la Commission européenne et le Canada pourront décider d’augmenter le volume du contingent de viandes bovines canadiennes importées… sans aucune consultation des États membres », s'inquiète dans un communiqué la Fédération nationale bovine (FNB), la veille du vote du Ceta à l'Assemblée nationale, initialement prévu le 17 juillet et reporté après « d'âpres débats » au 23.
« La France ne pourrait avoir aucune maîtrise », poursuit le syndicat d'éleveurs bovins. En effet, selon les articles 26.1, 26.2 et 30.2.2 de l'accord, la Commission européenne et le Canada pourront, à travers un comité mixte, composé de représentants des deux parties et coprésidé par le ministre du commerce international du Canada et le Commissaire européen chargé du commerce, décider d’augmenter les volumes des contingents négociés, parmi lesquels celui de viande bovine, sans consultation des États membres via leur Parlement national et sans aucune limitation de volume. »
« Aussi, qu’il s’agisse de la protection de nos préférences collectives, de notre modèle d’élevage ou des volumes de viandes importées, c’est un véritable chèque en blanc que le gouvernement demandera, demain, aux députés de signer, en acceptant de ratifier ce traité ! » « Quelle nouvelle preuve les députés de la majorité attendent-ils encore pour comprendre que le Ceta n’est pas le traité anodin, bénéfique pour le climat et l’agriculture, qui leur a été présenté ?, interroge Bruno Dufayet, président de la FNB. Il est urgent qu’ils refusent de se plier aux consignes pour se ranger, enfin, du côté de la cohérence et de la vérité ! »
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