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Saisie partielle ou totaleCalcul des dépréciations, et recours de l'éleveur

L'éleveur a deux jours pour se rendre à l'abattoir et contester une saisie. (© Terre-net media)
L'éleveur a deux jours pour se rendre à l'abattoir et contester une saisie. (© Terre-net media)

Une saisie engendre une réévaluation du prix de l'animal, voire un remboursement de la vente en cas de saisie totale, à condition que les lésions soient antérieures au transfert de propriété. Dans ses accords interprofessionnels, Interbev décline les barèmes de saisies, et détaille la marche à suivre en cas de litige.

L’inspection vétérinaire post-mortem peut entraîner la saisie d’un animal, totale ou partielle. Dans ce cas, l’éleveur doit en être informé par son acheteur dans le jour suivant la saisie, explique Interbev dans les  accords interprofessionnels. Être mis au courant des données de saisies permet tout d’abord d’avoir des informations sur son élevage, pour suivre les fréquences d’apparition de lésions ou affections, mais également pour contester cette dernière. 

Pour contester une saisie, mieux vaut réagir vite. L’éleveur dispose de deux jours francs à compter de la saisie par le vétérinaire pour faire appel, et se rendre à l’abattoir. Il est conseillé de mentionner son intention de contester la saisie au plus vite afin que la carcasse soit conservée. Concernant les saisies totales ou partielles, l’éleveur a également le droit de vérifier la traçabilité et constater les poids, et la qualité des pièces saisies. La visite à l’abattoir donnera lieu à l’élaboration d’un compte-rendu. Si des doutes subsistent sur la réalité des saisies après la visite de l’éleveur, il est possible de demander une contre-expertise à la DDPP dont dépend l’abattoir, toujours dans les deux jours suivant la saisie. Il est également possible de demander conseil au comité régional d'Interbev pour régler un différend. 

En cas de saisie totale :

La garantie vendeur n'est engagée que si l'acheteur dispose d'un certificat de saisie, qu'il y a bien correspondance entre le bovin et la carcasse saisie, que la destination commerciale pour l'abattage a été respectée, et que le vice caché est antérieur au transfert de propriété

Le vendeur doit alors rembourser le prix payé par l’acheteur pour l’acquisition du bovin pour vice caché. Il doit également s’acquitter d’une somme forfaitaire de 100 € (TVA 20 %) envers l’abatteur. Cette somme correspond à une participation aux frais d’abattage et de destruction de la carcasse.

En cas de saisie partielle : 

La garantie vendeur se traduit par une réduction du prix de vente, si le vice caché est antérieur à la vente. Les modulations de prix dépendent du poids de la viande saisie, de l'emplacement sur la carcasse et de son classement.  

Des cas particuliers existent. Si la saisie est inférieure à 5 kg, ou partielle liée aux suites d'une césarienne, aucune moins-value commerciale n'est appliquée. La réduction de prix se limite à la valeur des viandes saisies. Il en est de même s'il y a uniquement une saisie de hampe et/ou d'onglet, ou de jarret et/ou capa, quel que soit le poids de la saisie. 

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