Sunlait et Savencia devant la cour d’appel

L’association d’OP Sunlait a informé ce matin ses adhérents que l’audience en appel aura bien lieu mardi 19 septembre à la cour d’appel de Caen (Calvados), pour le contentieux qui l’oppose à Savencia. En septembre 2021, l’AOP a assigné en justice le groupe fromager pour inapplication de la formule de calcul du prix de base, contractualisée en juin 2018. Dans son délibéré du 30 août 2022, le tribunal judiciaire de Coutances (Manche) lui a donné raison. Une décision que l’industriel n’a pas acceptée. Il a fait appel dans la foulée.

Une médiation de plusieurs mois

Cela n’a pas empêché les deux parties d’engager des discussions dans le cadre d’une médiation conduite par un cabinet privé, et non par les habituels médiateurs des relations commerciales agricoles. Les négociations menées durant plusieurs mois n’ont pas abouti. La médiation s’est clôturée par un échec hier, jeudi 14 septembre. Son premier volet visait à trouver un compromis transactionnel sur les 25,99 M€ compensatoires que le tribunal de Coutances a fixé pour l’année 2020. Au lendemain du délibéré, il y a un an, Sunlait considérait que cela pourrait être plus, puisque, selon elle, la formule de prix de 2018 continue de s’appliquer jusqu’au 24 mars 2024, date de la fin de contrat. Savencia a en effet dénoncé le contrat-cadre en mars 2022. L’écriture d’un nouveau contrat était l’objet du second volet des négociations.

D’un côté, la volonté de Savencia de payer le lait seulement 1 à 2 % au-dessus du prix FranceAgriMer et, de l’autre, celle de Sunlait d’avoir une visibilité contractuelle sur le prix de base en adéquation avec le mix-produit de l’industriel, n’ont pas réussi à converger.