L'Etat remboursera 80 % des soins vétérinaires pour les éleveurs touchés

« Conformément aux engagements pris par le ministre chargé de l'agriculture, l'Etat remboursera 80 % des frais de soins vétérinaires et indemnisera à hauteur de 80 % les animaux morts pour l'ensemble des foyers constatés jusqu'au 31 décembre 2023 », a indiqué dans un communiqué le ministère, à la suite d'une réunion avec les acteurs du secteur. « Les éleveurs pourront déposer leurs dossiers d'indemnisation dès le début du mois de février », est-il précisé dans le communiqué.

Le ministère indique également que « la solidarité professionnelle prendra le relais, avec l'appui de l'Etat, pour les foyers intervenus à compter du 1er janvier 2024 au travers du Fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) », qui « indemnisera au même taux les frais vétérinaires et les animaux morts ».

Dans son communiqué, le ministère rappelle aussi que « depuis l'apparition des premiers foyers, pour soulager la trésorerie des éleveurs impactés par la MHE, les analyses PCR et les frais vétérinaires pour la réalisation du prélèvement en cas de suspicion clinique sont intégralement pris en charge par l'Etat ».

Et « pour (les) élevages qui connaissent des difficultés de trésorerie, les mécanismes de droit commun d'exonération partielle de TATFNB (taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, NDLR), à la main des préfets, ou de report de charges sociales par la MSA (Mutualité sociale agricole, NDLR), peuvent intervenir », selon ce communiqué.

Le ministère rappelle en outre que la MHE, découverte fin septembre sur le territoire français, « a connu une expansion rapide puisque 3 729 foyers sont désormais recensés dans 20 départements ». « En conséquence, les mesures de lutte et de prévention prévues dans un rayon de 150 km autour des foyers s'appliquent désormais sur près de la moitié du territoire français », souligne-t-il. Quant au « taux de mortalité dans les élevages contaminés », il « est estimé à 1 % », précise le ministère.