Qu’est-ce qu’une SAS agricole ?
Une SAS agricole est une société par actions simplifiée agricole. Elle possède donc une personnalité morale propre, contrairement à une entreprise individuelle.
Elle permet l’exercice d’une activité agricole : une activité qui vise à maîtriser et à exploiter un cycle biologique de production animale ou végétale. C’est une activité civile.
La grande spécificité de la SAS agricole se situe dans le fait qu’elle permette d’exercer une activité civile et une activité commerciale : l’achat et la vente de vos produits.
Pourquoi créer une SAS agricole ?
La première raison pouvant vous pousser à fonder une SAS agricole est la possibilité d’exercer une activité civile et une activité commerciale en même temps. Concrètement, cela vous évite de fonder deux sociétés différentes ou bien de fonder une société et une entreprise individuelle pour vivre de votre métier agricole. Pas besoin de deux structures différentes. Tout est simplifié : l’aspect juridique, administratif, fiscal, gestionnaire, etc.
Tout comme une SAS classique, la SAS agricole offre une grande liberté dans la rédaction des statuts. Vous êtes totalement libre d’organiser le fonctionnement de votre société comme vous le souhaitez. Vous pouvez décider des conditions d’entrée et de sortie des associés, des modalités de prises de décisions, etc. En outre, il est facile d’en créer une. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales et le capital
social minimum est de 1 euro.
La SAS agricole est une société par actions simplifiée. De ce fait, la responsabilité est limitée au montant des apports des associés. Cela signifie que vous ne pourrez pas être poursuivi pour plus que ce que vous avez apporté comme bien lors de la création. De plus, vous ne pourrez pas être poursuivi sur votre patrimoine personnel. Par exemple, un créancier de votre société ne pourra pas saisir votre voiture achetée avec votre argent personnel.
Vous pouvez aussi bénéficier de toutes les caractéristiques de la SAS agricole seul. Vous pouvez en effet créer une SASU agricole : une société par actions simplifiée unipersonnelle agricole. Vous seriez au sein de cette société le seul associé. Ce qui peut vous éviter tout conflit avec d’autres associés et faciliter ainsi la gestion de votre affaire.
Enfin, le dirigeant de la SAS agricole a le statut d’assimilé salarié. Cela signifie qu’il bénéficie d’une protection sociale conséquente, bien qu’il ne cotise pas à l’assurance-chômage.
Quels sont les désavantages d’une SAS agricole ?
La protection offerte par le statut d’assimilé salarié présente un inconvénient majeur : elle a un coût élevé. De plus, la liberté offerte dans la rédaction des statuts est à double tranchant. Certes, vous pouvez adapter votre société à vos moindres besoins. Mais cela signifie aussi que la rédaction des statuts est complexe et nécessite beaucoup d’attention pour éviter tout conflit ou toute difficulté potentielle. Vous aurez sans doute besoin d’un professionnel pour les rédiger.
Comment créer une SAS agricole ?
Plusieurs étapes doivent être respectées :
- rédaction des statuts de votre société ;
- dépôt d’au moins la moitié des apports sur un compte bancaire ouvert au nom de la société ou chez un notaire ;
- signature des statuts ;
- nomination d’un président ;
- publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;
- l’immatriculation de votre société
Bon à savoir : l’ensemble des démarches de création doit être réalisé en ligne.
