Un tiers des dossiers éligibles d’agriculteurs en difficulté ont été traités

Au 5 janvier 2016, 11 400 dossiers d’agriculteurs en difficulté ont été traités par les cellules d’urgence départementales. Ces producteurs concernés ont reçu un total de 42 M€ au titre du fonds d’allègement des charges. Lors d’un point d’étape présenté mercredi 6 janvier 2016 concernant la mise en œuvre des mesures du plan de soutien à l’élevage, le ministre de l’agriculture s’est dit satisfait que le plan soit mis en œuvre aussi vite et que « l’objectif de traiter au moins 10 000 dossiers d’ici fin 2015 soit atteint ». « Ce sera la mise en œuvre la plus rapide d'un plan de cette ampleur », a-t-il déclaré.

Au total, près de 60 000 dossiers de demande d’allègement des charges ont été déposés. 35 500 ont été jugés éligibles.  « Plus de 11 400 sont d’ores et déjà payés. »

Concernant la mesure de l’année blanche, 3 700 dossiers de demande ont été enregistrés, dont 400 demandes d’année blanche totale. Pour le ministère de l’agriculture, la facture des intérêts est estimée à 30 M€.

A peiNe 3 700 € d'allègement de charges

Par ailleurs, ont été aussi enregistrées 9 000 demandes de reports d’impôts directs (impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés), de même que 10 000 demandes de remises gracieuses d’impôts directs et de taxe d’habitation. 30 000 demandes d’exonération de la taxe sur le foncier non bâti ont également été comptabilisées.

Ces chiffres témoignent, s’il le fallait encore, de l’importance de la crise que traversent les éleveurs. Mais les enveloppes budgétaires paraissent bien minces face aux difficultés de certains. En moyenne, les 11 400 agriculteurs se sont vus verser à peine 3 700 €. Les plus de 20 000 dossiers encore à traiter ne recevront pas davantage.

Et certains producteurs risquent de se retrouver bloqués par la fameuse règle européenne des minimis : une entreprise ou un exploitant ne peut recevoir plus de 15 000 € d’aides sur l’exercice fiscal en cours et les deux précédents. « Nous devons veiller à ne pas dépasser ce plafond », a rappelé le ministre.