Réglementation. Le nouveau règlement européen bio prend du retard. Mais on sait d’ores et déjà que l’obligation d’accès à l’extérieur pour les veaux va devoir être appliquée de manière plus stricte.
Le nouvel acte de base européen réglementant l’agriculture biologique devait s’appliquer au 1er janvier 2021. Ce sera finalement en 2022, car la crise du Covid-19 a retardé le processus. Le texte principal est sorti en 2018, mais cinq actes secondaires manquent encore. « Ce règlement vise la protection du climat et de l’environnement et encourage les circuits courts », précise Gilles Billon, chargé d’affaires au bureau Veritas, organisme certificateur reconnu en bio. Il est intervenu lors d’un webinaire organisé par Eilyps.
Des interprétations diverses
En ce qui concerne le logement des veaux, les règles ne changent pas (voir encadré). L’accès à l’extérieur reste obligatoire sauf en hiver. Curieusement, cette règle n’a jamais été appliquée depuis 2008. Mais l’Inao a rappelé cette obligation à travers le guide de lecture en 2019. Ce texte est diversement interprété. Ainsi, la notion d’« hiver » peut correspondre aux dates du calendrier, ou s’apprécier en fonction des conditions météo. De plus, il faut distinguer l’accès à l’extérieur et celui au pâturage. L’âge à partir duquel l’accès au pâturage sera requis fait débat. A priori, les veaux de moins de 3 mois ne ruminent pas et n’ont donc pas besoin de pâturer. L’aire d’exercice peut être partiellement couverte dans une proportion non définie.
« Des discussions sont en cours avec l’Inao et l’administration pour éclaircir tous ces points, précise Laurène Leroy, référente bio à l’APCA. Déjà, la plupart des organismes certificateurs signalent des manquements lorsque les veaux n’ont pas accès à l’extérieur, mais il n’est pas question de déclassement. » Les discussions devraient aussi déboucher sur un calendrier d’application pour tenir compte du fait qu’une majorité d’éleveurs ne respectent pas cette obligation d’accès à l’extérieur.
Modulation du rythme des contrôles
Pour le reste, le nouvel acte de base européen interdit l’utilisation d’aliment d’allaitement de remplacement contenant des composants chimiques de synthèse ou des ingrédients d’origine végétale. Les veaux peuvent être logés en case individuelle après leur première semaine mais pour une durée limitée, et justifiée par des motifs sanitaires. Dans ce cas, l’animal devra pouvoir s’allonger sur toute sa longueur et se retourner facilement. Le sol devra être dur, c’est-à-dire que les caillebotis et grilles sont proscrits. Le nouveau texte interdit l’utilisation de bolus de molécules allopathiques de synthèse.
Il modifie les rythmes de contrôle alors que jusque-là, la règle était de passer une fois par an. Désormais, la fréquence de ces vérifications sera accentuée pour les « établissements à risque » et allégée pour les autres. Reste à définir ces types d’établissements : c’est l’objet d’un règlement secondaire à paraître. Autre nouveauté, les produits importés devront respecter les règles européennes. L’attente était forte sur ce point.
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