L’examen de la proposition de loi était prévu la semaine du 7 avril à l’Assemblée nationale, mais a finalement été reporté à fin mai, au grand dam des agriculteurs qui attendaient un passage rapide de ce texte « anti-entraves ».
Ce texte qui entend « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » constitue une première réponse aux demandes de simplification portées notamment par la FNSEA. Pour le secteur de l’élevage, la proposition de loi comprend notamment les sujets de la demande d’un recours terrain opérationnel dans le cadre de l’assurance prairies, et le relèvement des seuils applicables à la réglementation ICPE pour les bovins, rappellent la Fédération nationale bovine (FNB) et la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL).
Les deux organisations demandent à « l’État et aux parlementaires de prendre leurs responsabilités et d’engager rapidement les mesures législatives et réglementaires permettant de conclure les promesses faites aux éleveurs depuis le Plan élevage » et appellent leur réseau à se mobiliser sur le terrain.
Indemnisations MHO et FCE
La mobilisation doit également remettre en avant le besoin de mesures immédiates concernant les conséquences des épizooties (FCO3, FCO 8 et MHE). « Il est urgent de continuer à apporter des réponses : l’indemnisation des veaux morts nés, des pertes indirectes, le manque de vaccins… », indiquent les syndicats, qui demandent une « stratégie claire » face à la perte de production que cela implique.
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