UN ASSOCIÉ NON EXPLOITANT PEUT-IL DEVENIR SALARIÉ ?

En effet, un associé non exploitant peut sans difficulté devenir salarié de l'EARL dont il est associé. Il conviendra, comme pour n'importe quelle embauche, de rédiger un contrat de travail, procéder aux déclarations aux organismes sociaux et établir des bulletins de paie. Le gérant étant le conjoint et le salarié associé de la société qui l'embauche, il convient de valider, auprès de l'assurance chômage, la couverture ou non du salarié. Au moyen d'un questionnaire et au vu du contrat de travail, l'organisme vérifiera si le salarié se trouve dans un réel lien de subordination vis-à-vis de son employeur. La fiche de poste, le degré d'autonomie du salarié et les règles de majorité en assemblée générale sont les principaux critères d'appréciation. L'organisme rendra ensuite un avis, précisant la couverture chômage ou non du salarié. En cas de réponse négative, l'employeur est fondé à ne pas verser de cotisations d'assurance chômage. Si la réponse est positive, le salarié est couvert tant que les éléments communiqués n'évoluent pas. Pour les associés non exploitants déjà salariés qui n'auraient pas réalisé cette démarche, il est possible de procéder à cette vérification en cours de contrat de travail.