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Le texte est articulé autour de structures appelées "Breed Societies" (BSue). Ces structures sont agréées pour tenir un livre généalogique et conduire un programme de sélection. Elles peuvent aussi être agréées pour réaliser du contrôle des performances et des évaluations génétiques. Des mesures spécifiques seront prises pour
Sous l’impulsion du Français Michel Dantin, tête de file du groupe PPE, le Parlement européen travaille à l’harmonisation des règles de gestion en matière de zootechnie. La gestion des races bovines françaises pourrait s’en trouver impactée.
Bruxelles travaille depuis plusieurs mois sur une réforme du règlement zootechnique européen, qui vise à regrouper l’ensemble des législations génétiques existantes des espèces bovine, porcine, caprine, ovine et équine en un seul corpus juridique. Selon Michel Dantin, le rapporteur du texte au Parlement européen, ce projet de réforme vise à « renforcer le potentiel économique de l’élevage européen ».
« Nous avons conclu avec la présidence luxembourgeoise du Conseil un accord équilibré qui prend en compte les réalités fonctionnelles et économiques du secteur de la génétique animale. Ce texte devrait permettre d'exploiter le formidable capital génétique de nombreuses races en Europe, pour en faire un véritable atout à l'exportation. Il devrait aussi améliorer le fonctionnement du marché intérieur », a t-il expliqué dans un communiqué.
Vers une génétique plus contractualisée
Depuis juin 2014, le député européen travaille sur ce texte présenté comme une refonte d'ordre technique mais qui pourrait avoir des répercussions importantes sur la gestion des races pures en Europe.
« J’ai très vite mesuré les conséquences possibles de cette proposition particulièrement technique et son impact économique majeur sur le secteur de la génétique animale et de l'élevage. Actuellement, une majorité d'États membres disposent de systèmes de sélection et de gestion génétique relativement administrés. Ce texte propose de développer la contractualisation entre les éleveurs et les organismes et établissements de sélection, sous le contrôle de l'autorité compétente », explique-t-il.
L'accord politique porte sur un projet de texte commun devant encore être définitivement approuvé au sein du Parlement européen et du Conseil. « Il reprend largement la position exprimée par les eurodéputés notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux races menacées et à l'aménagement de mesures spécifiques pour les différentes races concernées, en particulier du secteur équin. »
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