Un contrat entre une laiterie et son producteur doit-il être cessible à un autre producteur comme l’étaient les quotas en leur temps mais cette fois-ci de façon déconnectée du foncier ? Doit-il être marchand ? Peut-il être divisible ? Autant de questions qui sont loin de faire l’unanimité alors que les organisations de producteurs (OP), les syndicats et les laiteries planchent sur la contractualisation depuis des années.
D’après un sondage en ligne sur Web-agri.fr en novembre 2015, le désaccord est parfait ! 41 % des 624 votants se disent favorables à la cessibilité des contrats, 39 % n’y sont pas favorables, 20 % ne se prononcent pas.
Dans la plupart des OP, ces contrats de droits privés sont actuellement cessibles et marchands entre producteurs. Mais la question fait débat : pourquoi se mettre des bâtons dans les roues en créant des charges supplémentaires ? De plus, ces contrats sont à durée déterminée (généralement moins de cinq ans) et l’achat représente des charges non amortissables.
Au fur et à mesure que la crise laitière s’enlise, le nombre d’élevages qui cessent de produire du lait semble exponentiel et les annonces pour revendre leur « droit à produire » fleurissent par la même occasion. Est-il légitime qu’un producteur qui arrête sa production puisse vendre sa référence ?
Mais d’un autre côté, comment pourrait-il en être autrement ? Les contrats actuels aboutissent bien à une allocation des volumes de lait entre producteurs. La monétisation de ces contrats répond à la logique classique d’un marché, à savoir le jeu de l’offre et de la demande. Sans monétisation des contrats, comment allouer plus ou moins de volume de lait à tel ou tel producteur sans risque de copinage, voire de corruption ?
Dans cette situation, faudrait-il instaurer un prix transparent par laiterie, éventuellement indexé sur le prix du lait ?
L’instauration de contrats collectifs entre les OP et les collecteurs supprimerait cette marchandisation. Se pose alors la question récurrente du pouvoir des organisations de producteurs sur la gestion des volumes.
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