Le ministère de l’agriculture veut éviter les distorsions de concurrence

Le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a donné ses priorités quant à la révision de la législation européenne sur le bien-être animal. Dans un communiqué de presse publié le 9 août 2023, il appelle la Commission européenne à ne pas créer de « distorsion de concurrence ou de perte de compétitivité ». Pour le ministère, il est essentiel de travailler à l’harmonisation du marché intérieur de l’Union européenne. Pour ce faire, le gouvernement préconise de travailler sur l’application des normes européennes au sein de tous les pas membres, et d’intégrer des mesures « miroirs » dans le projet législatif. L’objectif : maîtriser la qualité des produits importés au sein de l’Union. Fait marquant de la présidence française de l’UE, les clauses miroirs entendent imposer une réciprocité des normes aux exportateurs.

Ne pas négliger le coût de la transition

Les autorités françaises invitent également la Commission à prendre en considération le coût des transitions imposées, qui devra être répercuté « entre l’ensemble des acteurs de la chaîne, jusqu’au consommateur ». D’autant que la modification des systèmes de production est un travail de longue haleine. « La transformation des systèmes ne peut être immédiate et doit être pensée dans une logique de transition sur la durée ». Le ministère demande donc de prendre en compte les capacités économiques des filières, et souhaite donner de la visibilité aux professionnels de l’élevage, notamment sur le délai d’amortissement des investissements nécessaires.

Autre point soulevé par le gouvernement : la mise en place d’un étiquetage sur le bien-être animal. Si le ministère de l’agriculture se dit favorable à cette initiative, il souhaite proposer sa mise en place sur la base du volontariat.