Le Sénat n’adopte pas la proposition de loi d’Esther Benbassa (EELV)

Déposée mi-avril, la proposition de loi de la sénatrice de Paris Esther Benbassa (EELV) pour mettre en place « un élevage éthique, rémunérateur, socialement juste et soucieux du bien-être animal » n’a pas été adoptée par le Sénat, qui examinait le texte en séance plénière le 26 mai.

#PPLÉlevageÉthique. Ma réaction au vote négatif de la majorité sénatoriale. Le @Senat serait-il enfermé dans sa bulle, sourd à ce qui travaille la société, hésitant à se tourner vers l'avenir ? Il ne le restera pas. Le débat est ouvert. Le combat continue. @EELV @ecologistesenat

— Esther Benbassa ?? (@EstherBenbassa) May 26, 2021

La proposition poursuit quatre objectifs :

- faire évoluer les modes d'élevage en rendant obligatoire dès 2025 la mise en place progressive de dispositifs d'accès au plein air pour les animaux d'élevage et de seuils de densité maximale pour les élevages ;

- limiter la durée de transport des animaux à huit heures sur le territoire national ;

- interdire l'élimination, sauf en cas d'épizootie, des poussins mâles et des canetons femelles vivants, à partir de 2022, afin que soient déployées les techniques alternatives existantes, notamment le sexage des œufs ;

- prévoir en conséquence la création d'un fonds de soutien à la transition pour accompagner les acteurs économiques, au premier rang desquels les éleveurs qui ont besoin d'un accompagnement financier afin de transformer leur activité pour se conformer au nouveau cadre juridique.

Le 12 mai, la commission des affaires économiques du Sénat n’avait pas adopté le texte, jugeant que les effets de bord étaient importants, qu’il favorisait les importations de produits qui ne respectent pas les normes imposées à nos éleveurs, et n’était pas à la bonne échelle (nationale au lieu d’européenne). Elle a aussi estimé que la proposition n’était pas réaliste, le passage au tout plein de la filière porc en 2040 représentant par exemple un coût de 13 Mrd d’euros et nécessiterait, en matière de foncier, l’équivalent d’un département français.