Anticiper les crises graves n'est pas dans la culture de Bruxelles

Pour anticiper les crises plutôt que les subir, la FNPL, appuyée par le député européen Michel Dantin, propose pour l'après-2015 un dispositif européen d'aides pour les producteurs qui joueraient le jeu de la régulation en cas de très fortes difficultés du marché. Une façon de récompenser ceux qui ne polluent pas le marché de litrages sans débouchés. Mais les porteurs du projet semblent oublier les systèmes de soutien déjà existants ou envisagés.

Dans un rapport datant de décembre 2010, la Commission écrivait « qu'en cas de crise, elle pourrait envisager comme autre instrument de stabilisation du marché, de mettre en oeuvre un système fondé sur l'article 186 de l'OCM unique (clause applicable en cas de perturbation des marchés) qui permet aux producteurs de lait, sur la base du volontariat, de réduire leur livraison en échange de contrepartie (aide). Mais cela de façon tout à fait exceptionnelle, si les autres mesures disponibles de l'OCM unique s'avèrent insuffisantes (stockage d'intervention sur beurre et poudre, restitutions) ».

Agir avant que l'intervention soit activée, plaide la FNPL

Via son dispositif de Pac anticrise, la FNPL souhaite que le processus de la non-production puisse être déclenché sans attendre que l'intervention soit activée. Là où le bât blesse, c'est que l'article 186 de l'OCM unique est un dispositif pour intervenir après que « le filet de sécurité » se soit révélé insuffisant. Tout est possible, y compris le pire : pas de sécheresse en Océanie, conditions idéales pour produire du lait dans l'UE, aux Etats-Unis et en Argentine, baisse des exportations européennes ajoutée à celle de sa consommation intérieure… Mais encore faudrait-il disposer d'un système de régulation efficace. La Commission a fait une étude d'impact de sa mesure exceptionnelle envisagée en application de l'article 186 de l'OCM unique. Elle conclut que 50 % des producteurs de l'UE pourraient être volontaires pour baisser leur production (en théorie, 3 % suffisent pour stabiliser le marché) avec une aide correspondant à leurs pertes. Mais une question reste en suspens : à quoi cela servira-t-il si les 50 % restants appuient sur le champignon ? Des Irlandais ou des Danois par exemple. La proposition d'amendement du texte de l'OCM portée par Michel Dantin apporte une réponse : ceux qui augmenteraient leur production au-delà d'un seuil auraient une pénalité.

Une proposition loin de faire l'unanimité

Le problème est que pour Bruxelles et nombre d'États membres, cette sanction financière enlèverait tout caractère volontaire aux producteurs qui baisseraient… avec un parfum de retour aux quotas laitiers. Ce serait « pour le producteur une aide volontaire (rendue) obligatoire par sa laiterie », ironise un fonctionnaire français à Bruxelles, bien au courant des CVO du Cniel.

Difficile d'imaginer que le Conseil des ministres valide cette idée. Même au niveau du Parlement, nombre de députés, hors Commission agricole, ne partageraient pas la proposition audacieuse de leur collègue français Michel Dantin.