La hâche de guerre enterrée

Il fallait que Lactalis et la délégation de groupements de producteurs (mouvance FNPL) sortent chacun la tête haute du bras de fer entamé depuis plusieurs mois. C'est fait. Après quatre rencontres en un mois sous la médiation des pouvoirs publics, le 16 avril, ils se sont accordés sur une convention de fonctionnement à signer entre chaque groupement et le Lavallois. Tout en maintenant la version 2 de son contrat individuel, Lactalis y accepte dix avenants, ajoutés en annexe de la convention. Ils arrondissent les angles de clauses jugées floues ou pas satisfaisantes. En aucun cas, ils ne modifient le contenu du contrat. Ainsi, la délégation n'a pas réussi à faire plier le Mayennais sur les conditions de cessibilité. Tout juste a-t-elle obtenu qu'il avertisse l'éleveur « dans les meilleurs délais de son accord ou de son refus » si le lieu de collecte change. « Les producteurs ont bien compris qu'ils devront se tenir à carreau avant leur départ à la retraite, s'ils veulent transmettre correctement leur ferme », note, amer, l'un ces avenants, inutile d'adhérer à un groupement signataire de la convention. Lactalis appliquera ces avenants à tous les producteurs ayant signé le contrat. Qu'apporte-t-elle aux éleveurs ?

- Les groupements reconnus : l'accord reconnaît le groupement comme l'interlocuteur de l'entreprise pour négocier le contrat et son exécution. Il pourra intervenir en cas de litige entre les deux parties. « C'est une avancée, estime Sébastien Amand, membre de la délégation. Aujourd'hui, les producteurs ont l'Arc comme seul contact. »

- Discuter des volumes : Lactalis accepte une transparence sur les volumes et les résultats de qualité du lait. Il transmettra chaque mois les données collectives et individuelles, mais dan ce dernier cas, seulement si l'adhérent fournit une autorisation écrite. Les règles de répartition des volumes contractuels disponibles après 2015 seront fixées par les deux parties si l'interprofession laitière n'en définit pas.

- Rester groupement ou devenir OP ? La question se pose. « En cas de difficulté liée à la formation du prix », l'industriel accepte d'entamer des négociations, à condition que les producteurs soient constitués en organisation non commerciale (OPNC, voir p. 20). Une belle avancée car jusque-là, Lactalis se bornait à évoquer une simple consultation du groupement. Pour les autres points, d'après la convention, un groupement type loi 1901 ou un syndicat de vente suffira. Le service juridique de la FNPL ne partage pas ce point de vue. « Les producteurs devront aussi être en OPNC s'ils discutent volumes. Sinon, ils se mettront en situation d'entente… entre eux. » Depuis la mi-avril, les groupements Lactalis, partie prenante dans la négociation de la convention, ont multiplié les réunions pour inciter les producteurs à adhérer à leur structure et à signer leur contrat individuel avant le 30 avril, date butoir fixée par le Lavallois. Pour la FNPL qui soutient ce mouvement, ce sera l'épreuve de vérité. Car cinq groupements de l'Ouest annoncent la création d'une OPNC « asyndicale », alternative à « l‘OP FNPL » (voir p. 22). Et France Milk Board poursuit le forcing.