Le bilan de la première année de gestion des références laitières par bassins laitiers est tombé. Ce dispositif, poussé par Bruno Le Maire, a vu sur la campagne qui s'achève, 923 Ml redistribués. 761 Ml l'ont été à titre gratuit, dont 733 Ml sur la ressource 2011-2012 (inclus le retour de 1 % de l'UE) et 28 Ml de report de quantités gelées en 2010-2011 dans le Sud-Est et en Auvergne-Limousin. S'y ajoutent 162 Ml redistribués via le dispositif payant des TSST (transfert spécifique sans terre), dont 132 Ml intrabassin et 30 Ml issus d'une mutualisation nationale. Ces redistributions se sont opérées sur des critères choisis par chaque bassin dans ceux définis par l'arrêté ministériel : JA depuis moins de cinq ans, investisseurs récents (dans quatre bassins), producteurs à conforter (choix d'un forfait ou du taux de quota), prise en compte du taux de réalisation comme critères d'exclusion (85 % en Nord-Picardie, 96 % dans le Sud-Est), prise en compte de la main-d'oeuvre (dans trois bassins), retour aux cessionnaires (dans huit bassins). Des zones spécifiques ont aussi été retenues dans le grand Est (minoration des attributions en zone AOP, majoration en zone en déprise), le Sud-Est (dispositions particulières dans les Savoie et les zones à très faible densité) et Nord-Picardie (bonification de 25 % dans le massif des Ardennes). Au final, ces redistributions ont bénéficié à 58 % des producteurs avec une moyenne de 15 200 l, mais de fortes disparités selon les bassins, et entre les JA et les autres.
JEAN-MICHEL VOCORET
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