Sa deuxième version de contrat met la pression

Signer ou ne pas signer la nouvelle proposition de contrat de Lactalis ? C'est le dilemme qui se pose aujourd'hui aux 14 500 producteurs. Ils devaient la recevoir dans les derniers jours d'octobre(1). Elle corrige les principaux points qui ont provoqué l'émoi dans les campagnes en mars. Les éleveurs auront la liberté de transmettre ou céder leurs volumes contractualisés. « Au total, cela ne doit générer aucun volume supplémentaire », précise le groupe. Le lait sera payé le 10 et le 20 du mois et non plus par décade comme initialement. Le Lavallois n'exige pas de prévisions mensuelles de livraisons, et n'instaure pas de doubles volumes et prix. En l'absence de recommandations interprofessionnelles sur le prix, il s'engage « à ne pas payer moins que le prix moyen régional d'un échantillon d'entreprises représentatif ». Surtout, il refuse toute signature du contrat tripartite producteur-Lactalis- organisation de producteurs (OP). « Nous ne signerons qu'avec le producteur. En France, il y a différentes tendances syndicales et différentes OP. Cela ne nous concerne pas. C'est pourquoi nous proposons à nos 14 500 livreurs un contrat individuel identique », a martelé l'industriel, le 20 octobre à Guipel (Ille-et-Vilaine), devant 40 producteurs venus écouter la présentation de sa nouvelle version à l'invitation du groupement des « ex-Bridel ». Lactalis se fait pressent. Il fixe au 1er décembre la date butoir de la signature. « Notre offre s'arrêtera là. Au-delà, le producteur n'aura pas de contrat », déclare le Lavallois.

Devancer le décret sur les OP

L'industriel écorne la vérité. Si rien n'a été signé jusque-là entre le producteur et l'entreprise, leur relation repose malgré tout sur un contrat tacite. Cette relation historique qualifiée de « durablement établie » protège en particulier d'un arrêt brutal de collecte. Elle accorde un préavis d'un mois par année d'ancienneté. Malin, Lactalis utilise à son avantage le vide juridique actuel sur les OP. Tant que le décret n'est pas publié, les producteurs ne disposent pas de fondations solides pour se structurer et être reconnus par les pouvoirs publics et les industriels. « Si les producteurs signent ce contrat individuel, ils donnent à Lactalis leur mandat de facturation. Ils n'auront plus la possibilité de l'accorder à l'OP à la parution du décret, avertit Franck Guéhennec, coordinateur national des groupements Lactalis (émanation FNPL) dont les négociations avec le Lavallois ont échoué fin septembre. Cela compromet la capacité de négociation des futures OP. » La délégation nationale souhaitait la signature d'un contrat-cadre « permettant d'assurer à tous les éleveurs un traitement équitable. Lactalis refuse. Il ne veut pas reconnaître la structuration des producteurs. qui, après les quotas, négociera la gestion des volumes ».

Cet appel à ne pas signer sera-t-il suffisamment entendu ? Dans l'Ouest, des responsables de groupements (« ex-Bridel », Laval) se prononcent en faveur du nouveau contrat (voir p. 20). Du pain béni pour le fromager qu'un éleveur présent à Guipel résume en une seule phrase : « Lactalis divise pour mieux régner. » CLAIRE HUE

(1) La rédaction ne dispose pas de l'intégralité de la nouvelle version à la mise sous presse.