Aucune harmonisation au niveau européen

La limite fixée par la directive nitrate européenne pour l'épandage d'azote organique est bien connue : 170 kg/ha de SAU/an. Mais il est possible d'y déroger et d'apporter jusqu'à 250 kg/ha, à condition de justifier, par une étude environnementale, que l'objectif de ne pas dépasser 50 mg de nitrate par litre d'eau en zone vulnérable n'est pas compromis. En France, pas de dérogation en raison d'un litige avec la Cour de Justice européenne pour manquement à la mise en oeuvre de la directive. En revanche, en 2015, des dérogations étaient en vigueur, ou en passe d'être prolongées, pour le Danemark, l'Irlande, les Pays-Bas, la Flandre en Belgique, l'Angleterre et l'Italie. « La conditionnalité de cette dérogation est un seuil minimal de prairies dans la SAU », souligne David Knoden, de l'association Fourrage-Mieux, en Belgique. Les dérogations permettent d'épandre plus de lisier sur prairies et donc d'alléger la trésorerie. Peut-on alors parler de distorsion de concurrence ?

Cadre commun mais pas de document comparatif

« C'est difficile à affirmer, car dans ces pays, les éleveurs qui sollicitent la dérogation ont des contraintes supplémentaires en matière de gestion des effluents. L'Angleterre, le Danemark, la Flandre, l'Irlande et les Pays-Bas ont par exemple adopté une législation sur le phosphore. » Toujours au Danemark, en Flandre ou aux Pays-Bas, le lisier doit impérativement être injecté.Malgré un cadre commun, il y a donc de grandes différences et aucun document de synthèse pour comparer la diversité des situations.

Par exemple, les teneurs en azote des lisiers et fumiers varient d'un pays à l'autre : un lisier de vache laitière dose 2,6 kg N/m3 en France ou en Angleterre, contre 4,4 kg en Wallonie et au maximum 5 kg en Irlande. « Un Anglais et un Wallon épandent 230 kg N organique (voir tableau), par exemple. Le premier pourra épandre 88 m3/ha et le second sera limité à 52 m3. Cela a des répercussions sur les capacités de stockage. » Concernant les fumiers bovins, les teneurs vont de 4,5 kg/t en Irlande à 7,1 kg/t en Flandre (5,8 en France). De même, en Allemagne, qui fournit très peu d'étude sur la qualité de l'eau, le digestat de la méthanisation n'est pas considéré comme engrais organique. D'autres différences concernent les périodes d'épandage, l'efficacité de l'azote ou la production d'azote par animal. « Pour que tous les éleveurs soient traités de la même façon, il y a besoin d'une harmonisation européenne. Pas sûr que les pays aux références les moins contraignantes acceptent. » Le dernier rapport de la Commission note en effet que très peu d'information ont été communiquées par les États sur l'efficacité de leur programme d'action.