Pour les coopératives, contractualisation rime avec révision du règlement intérieur. C'est lui en effet qui régit les relations avec les adhérents. Chaque conseil d'administration doit valider un texte conforme au décret avant le 31 juillet. Cette évolution entérine parfois le principe de prix et volume différenciés. C'est le cas chez Sodiaal qui fixe le volume A à 96 % de la référence du producteur pour la campagne 2011-2012. « Pour les suivantes, notre conseil d'administration décidera du maintien ou pas de ce mécanisme et du pourcentage entre ces deux volumes », complète Frédéric Chausson, directeur du développement du groupe coopératif. Chez Laïta, le volume A correspond à la référence laitière détenue par l'éleveur au 31 mars 2011. « Il s'agit d'un choix d'entreprise. Le volume B représente du lait pour lequel nous ne disposons pas de débouchésstructurels », argumente-t-on chez Triskalia (ex-Coopagri). De son côté, 3A ne souhaite pas pour l'instant mettre en place un tel système. « On ne s'interdit pas de réunir à nouveau notre conseil d'administration dans les années à venir afin de gérer nos excédents de lait saisonnier », précise Thierry Lanuque, son président. L'ULM (Union laitière de la Meuse) va inscrire une clause dans laquelle elle se réserve le droit d'appliquer un volume B compris entre 97 et 107 % de la référence du producteur. « Nous ne le mettrons pas en place avant 2015, et seulement si nous n'avonsplus suffisamment de débouchés rémunérateurs », ajoute Denis Georges, président de cette coop. La saisonnalité s'affirme également chez Laïta avec une déclinaison du volume annuel en objectifs mensuels. Avec, à la clé, l'instauration de pénalités en cas de dépassement. Il s'agit en fait de la taxe parafiscale tant qu'elle existe. Ensuite, il reviendra au conseil d'administration d'en fixer le montant.
Concernant les prix, la règle première est de se fier aux indices du Cniel. Triskalia précise qu'elle se basera sur la valorisation de l'entreprise s'ils ne sont pas publiés. « Chez Sodiaal, le double volume-double prix fera baisser la flexibilité d'une tranche sur le volume A, souligne Frédéric Chausson. Elle passera de cinq à quatre. » Petite innovation, le prix de base sera communiqué aux éleveurs avant la fin du mois pour un paiement au plus tard le 20 du mois suivant.
Une tentative d'intégration redoutée
On notera quelques autres nouveautés chez Triskalia. Notamment l'obligation pour les producteurs de rendre le tank accessible, y compris par temps de neige par exemple. Ou encore la possibilité d'une différenciation des prix pour récompenser la fidélité. De plus, l'obligation d'acheter à la coopérative tous les intrants nécessaires à la production laitière fait débat. Et pourtant, cet article existe depuis longtemps et n'a pas été modifié. Certains éleveurs y voient une tentative d'intégration. « Cette obligation fait partie intégrante des statuts de la coopération », rappelle Marc Hervé, président de la section laitière. « Triskalia n'a jamais poursuivi ses adhérents à ce sujet et n'envisage pas de changer d'attitude », rassure-t-il.
PASCALE LE CANN ET NICOLAS LOUIS
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