Au moins un an de retard à prévoir

Le calendrier officiel de la nouvelle Pac prévoit que la Commission transmette, fin 2011, un texte au Conseil des ministres et au Parlement européen. Cela pour une codécision qui devrait intervenir en 2012, et une mise en oeuvre en 2014. Rien n'est moins sûr. Et d'aucuns à Bruxelles pronostiquent au moins un an de retard, d'abord lié à celui pris par la Commission. Annoncé pour fin juillet 2011, le texte sera prêt au plus tôt en octobre. Dacian Ciolos sait aussi que son texte de novembre 2010 est trop vague, sans faire quelques choix fondamentaux. Ainsi, comment verdir et plafonner les 30 milliards d'euros d'aides directes qui impactent le revenu de tous les agriculteurs ? Une Pac « proche des territoires », c'est quoi ? Que garde-ton comme « filet de sécurité » pour éviter les crises ?

Du temps nécessaire à la codécision

Autre raison du retard à l'allumage de la Pac 2014, le principe de codécision acté par le traité de Lisbonne. Il faudra au moins deux lectures pour que le Parlement européen vote le même texte que le Conseil des ministres. Pour Bruxelles, l'objectif est hors de portée pour 2012. Comment, en effet, mettre d'accord en une année les ministres et députés des pays très libéraux du nord de l'UE avec ceux des nouveaux États membres ? Enfin, Paris préfère, sans le dire, une décision en 2013 plutôt qu'en 2012… élection présidentielle oblige. Bruno Le Maire sait que sa posture actuelle, « une Pac forte et un budget agricole maintenu », n'est pas tenable. Il fait croire qu'il a une majorité de pays avec lui. C'est ce qu'ont toujours affirmé ses prédécesseurs à la veille des décisions finales des réformes de la Pac (1992, 1999, 2003 et 2008), qui se sont à chaque fois conclues loin des « grandes exigences françaises ».