Des éleveurs excédés par la gestion française des quotas

Avec des marchés mondiaux porteurs, des importations françaises soutenues et une collecte encore inférieure au quota national, des éleveurs de l'Ouest refusent d'être pénalisés en cas de dépassement de quota. Ils mettent en avant la singularité de la France sur cette question. Dans une lettre ouverte(1), ils dénoncent la « mise sous tutelle des producteurs de lait. Pourquoi n'avons-nous pas accès à la logique économique qui prévaut partout en Europe ? »

La FNPL visée

Mais la remise en cause est plus profonde et vise la FNPL qui n'écouterait pas assez les préoccupations de l'Ouest.

Car cette gestion très administrée est menée avec son aval. « Dans les régions en sous-réalisation, les éleveurs qui le souhaitent se développent sans problème tandis que les Bretons sont continuellement bridés », affirme Serge Le Doaré, éleveur dans le Finistère et administrateur à la FNPL.

Au final, ils annoncent leur intention de produire en fonction de leurs propres capacités puisque la France restera, cette année encore, en dessous de son quota. Si, à l'issue de la campagne, les laiteries réclament des pénalités au titre des dépassements de quota, ils ne se laisseront pas faire. « Nous nous sommes mutuellement associés pour agir en justice contre [les laiteries] et l'État, et interroger en parallèle la Cour de justice européenne quant à la conformité de la gestion [française] au regard du droit européen. »

Ce type d'actions a-t-il des chances d'aboutir ? Pour Étienne Fabrègue, juriste à la FNPL, la réponse est non. En effet, ces pénalités sont des taxes fiscales fixées par la loi de finances. Or, la fiscalité relève des compétences des États membres. Pour lui, le débat se situe à un autre niveau : préserver une gestion collective ou laisser place à des dispositions individuelles dans les contrats, au détriment de l'équité entre producteurs. Les signataires de la lettre prennent le risque de pousser la deuxième option.

(1) Contact : nonauxpenalites@gmail.com.