Exit les CDOA, place aux bassins

À partir du 1er avril 2011, finie la gestion départementale des quotas. C'est à marche forcée, en moins de trois semaines, que le groupe de travail de FranceAgriMer a dû plancher sur un projet de texte qui va bouleverser les habitudes. La France sera découpée en neuf bassins laitiers (voir carte).

Ces bassins seront sous l'autorité d'un préfet de région, qui présidera des « conférences de bassin » trois fois par an. Vingt-huit membres y siégeraient, dont six représentants des producteurs, autant pour la transformation (privés et coop), un représentant pour la distribution et un pour les consommateurs. Le reste des sièges reviendra aux pouvoirs publics et aux collectivités locales (conseils régionaux et généraux). Exit donc la réserve départementale et les redistributions gratuites des quotas au sein des CDOA. La « conférence » arrêtera les priorités selon un cadre qui restera globalement le même (fonds JA, récents investisseurs, petits producteurs, etc.). Notons que le 1 % de quotas supplémentaires prévus par la réforme de la Pac rentrerait dans la réserve du bassin, avec une clé de répartition entre bassins qui teindra compte des demandes. L'objectif du ministre est clair : organiser la fluidité des quotas entre départements à l'intérieur de ces bassins. Pour quels résultats ? Difficile de se prononcer aujourd'hui sur les conséquences possibles, notamment en matière de structure des exploitations laitières.

L'énorme bassin de l'Est

Les bassins homogènes en terme de dynamique laitière ne devraient pas connaître de grandes mutations, si ce n'est de voir le centre de décision s'éloigner et la gestion de proximité avec. D'autres bassins, comme le Sud- Ouest, avaient déjà expérimenté la mobilité des références, cela ne fera que les encourager. Ailleurs, l'apprentissage risque d'être plus douloureux. On pense à l'énorme bassin de l'Est allant de la Franche-Comté à la région parisienne, dont la gestion se décidera à Nancy.

Comment tenir compte alors des spécificités régionales et des productions sous signe de qualité ? Cette petite révolution culturelle, qui voit les CDOA perdre une partie de leur pouvoir et le PAD voler en éclats, n'a pas été mal accueillie. Dans beaucoup de zones, les droits à produire disponibles se font moins rares qu'il y a dix ans et la redistribution départementale est donc moins stratégique. Les syndicats minoritaires (Confédération et OPL) ont la garantie d'avoir un siège chacun dans chaque conférence. « Les décisions seront sans doute plus transparentes car il y aurait beaucoup à diresur les vingt-cinq ans de gestion départementale. Mais quelle sera l'articulation entre la mission de ces bassins et l'interprofession régionale ? », avance Josian Palach, de la Confédération.

À la FNPL, qui a donné un avis favorable au projet, on a pris conscience que les quotas s'arrêtent dans quatre ans et qu'il est nécessaire que les producteurs s'organisent au niveau des bassins. « Mais quid de la cohabitation avec la contractualisation ? » Toutes les tendances syndicales se sont quand même opposées au projet qui voulait que chaque bassin fixe son taux d'allocations provisoires. Une éventuelle compétition entre bassins ou la possibilité de transferts reste un sujet sensible.