Conflit entre Sunlait et Savencia : le torchon brûle

« Nous ne signerons pas de contrat-cadre dans la forme qui est proposée actuellement », déclare Sophie Godet-Morisseau, de Savencia. Le groupe ne digère pas que l’association d’OP l’ait conduit cinq fois en médiation - dont la dernière stoppée le 29 novembre par l’association d’OP - et quatre fois en justice, devant les tribunaux et le Comité de règlement des différends commerciaux agricoles (CRDCA). « Nous avons des solutions alternatives à Sunlait pour nos approvisionnements en lait. Nous travaillons avec ceux qui veulent construire avec nous. »

Le CRDCA en prend acte. « Il n’est pas dans ses attributions d’approuver la rupture des négociations par Savencia, souligne Marie-Françoise Guilhemsans, sa présidente. Nous ne pouvons qu’en faire le constat. La loi n’oblige pas un industriel à contracter, d’autant plus s’il s’est organisé dans cette perspective. »

Pas d’urgence pour Savencia

En réalité, ne pas contractualiser avec Sunlait ne met pas en danger, à court terme, l’approvisionnement de Savencia. Au sein de l’association, seules deux OP l’assurent aujourd’hui pour 400 Ml (environ 10 % des besoins). Dans le Grand Est, l’Association des producteurs de lait Bongrain Gérard (APLBG, 82 Ml) est protégée par son contrat-cadre jusqu’au 2 janvier 2026. Ses adhérents bénéficient d’un prix de base moyen de près de 470 €/1 000 l au dernier trimestre 2024 et de 486 €/1 000 l au premier trimestre 2025 (487,68 € en mars), à la suite d’un avenant sur la formule de prix signé entre Sunlait et l’industriel, le 30 septembre, sous l’impulsion du CRDCA.

Pour Ouest’Lait (Manche et Ille-et-Vilaine), la situation est beaucoup plus problématique. Son contrat-cadre étant arrivé à échéance le 31 octobre, le fromager ne prélève plus pour le compte de l’OP, depuis, la cotisation de 1 €/1 000 l auprès de ses adhérents (les cotisations financent l’OP). Surtout, ces derniers ne sont désormais protégés que par leur contrat d’application individuelle jusqu’à sa date butoir. Très peu de contrats arrivent à échéance cette année, néanmoins, deux producteurs viennent de vivre cette mésaventure : « Je n’ai pas voulu prendre de risque, dit l’un. Le contrat individuel de vente que l’entreprise me propose me permet d’être collecté en attendant de trouver une solution de mon choix. »

Vers un nouveau rebondissement ?

Peut-être la décision du CRDCA rendue le 11 février sur le prix du lait débloquera-t-elle la situation pour Ouest’Lait ? « Tant que le contrat d’application individuelle n’est pas arrivé à échéance, Savencia doit continuer à appliquer les clauses du contrat-cadre car elles sont incorporées dans le contrat d’application individuelle », détaille Marie-Françoise Guilhemsans. Dont l’avenant signé le 30 septembre 2024, qui, si l’on se réfère à l’APLBG, donnera un prix plus élevé que les 455 € à 465 €/1 000 l de prix de base versés ces derniers mois aux membres de Ouest’Lait. Leur fixation s’est appuyée jusque-là sur l’avis du médiateur des relations commerciales agricoles rendu le 23 octobre 2024, qui évoque « un prix non discriminatoire par rapport à celui que l’acheteur pratique avec ses autres producteurs […] ». Le CRDCA ne donne donc pas raison au médiateur.

Savencia a contesté devant la cour d’appel de Paris la décision du Comité de règlement des différends.