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Filière laitière et volatilitéL’UE doit-elle s’inspirer du Farm Bill américain pour soutenir ses éleveurs ?

Le nouveau Farm Bill permet aux producteurs de lait de bénéficier d'un dispositif de garantie de marge brute. (©Terre-net Média)
Le nouveau Farm Bill permet aux producteurs de lait de bénéficier d'un dispositif de garantie de marge brute. (©Terre-net Média)

Le Farm Bill mis en place en 2014 aux Etats-Unis, a remplacé le soutien des prix des produits laitiers et les paiements directs par une garantie de marge brute offerte aux producteurs de lait. Un système reproductible en Europe ? Pour Jean-Christophe Debar, fondateur de la lettre Agri US Analyse, l’instrument de stabilisation des revenus instauré par la réforme de la Pac s’en approche.

Elevage laitier
Le nouveau Farm Bill permet aux producteurs de lait de bénéficier d'un dispositif de garantie de marge brute. (©Terre-net Média)

Aux Etats-Unis, les producteurs de lait bénéficient d’un dispositif de « garantie de marche brute ». « Le Farm Bill américain réformé en 2014 a repris le cœur des propositions de la Nmpf, la Fédération nationale des producteurs de lait américains, en remplaçant le soutien des prix des produits laitiers et les paiements directs précédemment en vigueur par une garantie de marge brute offerte aux producteurs de lait. » A l’occasion d’une soirée débat organisée par le conseil agricole départemental d’Ille-et-Vilaine, Jean-Christophe Debar, consultant, directeur de l'association Pluriagri et ancien agro-économiste à l’ambassade des Etats-Unis à Paris, est venu expliquer les contours du nouveau Farm Bill aux éleveurs bretons.

« L’intérêt éventuel, pour les producteurs de lait français d’un dispositif de garantie de marge brute comparable à celui instauré aux Etats-Unis doit être soigneusement examiné », analyse l’expert. Mais des obstacles s’opposent à l’introduction d’un tel dispositif dans la Pac. « Les règles budgétaires communautaires actuelles ne permettent pas la mise en place d’un tel dispositif », selon lui.

La classification de la garantie de marge brute du lait dans la « boîte orange » de l’accord agricole à l’Organisation mondiale du commerce (Omc) poserait aussi problème.

« Compte tenu de ces obstacles, il serait intéressant de détailler les atouts et les limites, pour les producteurs de lait, de l’instrument de stabilisation des revenus créé par la réforme de la Pac de 2014. Cet instrument, proposé aux Etats membres dans le cadre du deuxième pilier et applicable à toutes les productions agricoles, offre une protection aux exploitations dont la marge brute globale tombe sous 70 % de la moyenne olympique des cinq années précédentes. Elle offre donc, à sa manière, une garantie catastrophe. »

Aux Etats-Unis, une véritable assurance marge

Aux Etats-Unis, les producteurs qui choisissent de participer au nouveau programme reçoivent une aide du département américain de l’Agriculture (Usda) si leur marge brute, définie par la différence entre le prix moyen du lait au niveau national et le coût d’une ration alimentaire théorique de vache laitière, calculée d’après les prix du maïs, du tourteau de soja et du foin de luzerne, tombe sous le seuil de 88,18 $/t. « L’aide couvre jusqu’à 90 % de la référence historique de production de l’exploitation. Celle-ci correspond au tonnage moyen de lait vendu par l’exploitation sur la période 2011-2013, ajusté chaque année d’un pourcentage égal au pourcentage d’augmentation de la production laitière nationale. »

« Pour bénéficier de cette garantie de marge, dite "garantie catastrophe" (Cat) en raison de son faible niveau, le producteur ne paie qu’un droit administratif de 100 dollars, quel que soit son volume de production. S’il souhaite une garantie plus élevée, allant jusqu’au double de la garantie Cat, le producteur doit payer une cotisation dont le montant dépend du niveau de garantie choisi et du volume de production de lait couvert par le programme ».

Si la marge brute moyenne des producteurs de lait reste, pendant deux mois consécutifs, sous le seuil de 88,18 $/t, l’Usda doit acheter des produits laitiers, aux prix du marché, jusqu’à ce que la marge brute remonte. Les produits laitiers ainsi achetés ne peuvent pas être stockés et doivent être écoulés exclusivement dans le cadre des programmes d’aide alimentaire aux personnes les plus démunies.

Pour ne pas pénaliser les exportations, l’Usda devra cesser d’acheter des produits laitiers, même si la marge brute des producteurs est inférieure à 88,18 $/t, lorsque le prix des produits laitiers américains est supérieur de 5 à 7 % aux prix mondiaux de ces produits.

Rédacteur en chef de Terre-net

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