L'Etat débouté en appel

Dans une décision de 23 pages dont l'AFP a eu connaissance, particulièrement argumentée au plan technique et juridique, la cour relève des carences dans les programmes de lutte contre les algues vertes.

La cour d'appel, qui a formulé une décision similaire pour chacun des quatre départements bretons, fait valoir que, dans le cas des Côtes-d'Armor, l'arrêté procède « sur de nombreux points, d'une sous-estimation importante de l'ampleur et de la nature des mesures qu'il appartenait au préfet des Côtes-d'Armor de décider » pour atteindre l'objectif visé de réduction des algues vertes.

La cour rejette en conséquence les recours déposés par le ministère de l'Ecologie et décide également que « ne sont pas admises (...) les interventions » déposées par plusieurs organismes syndicaux ou professionnels, dont la Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) qui contestaient le jugement de première instance.

Les arrêtés préfectoraux en cause - un pour chacun des quatre départements bretons - entraient dans le cadre du 4^e plan d'action contre la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole, massivement en cause dans la prolifération des algues vertes sur les côtes.

L'Etat est également condamné à verser 1.000 euros à plusieurs associations environnementales.

Le tribunal administratif de Rennes avait annulé ces arrêtés en mars 2013, donnant trois mois aux préfets pour compléter leur programme d'action, notamment par une mesure d'allongement de la période d'interdiction d'épandage des lisiers.

Fin décembre, la cour administrative d'appel de Nantes avait également confirmé une décision du tribunal administratif de Rennes, condamnant l'Etat à verser quelque 7 millions d'euros aux Côtes-d'Armor, le premier département touché par le phénomène des algues vertes il y a plus de 30 ans, pour l'indemniser des sommes engagées jusqu'en 2009 dans la lutte contre les algues vertes.