Le cri d'alarme des élus de zones agricoles défavorisées privées d'aides de l'UE

« Depuis un an et demi, on a sonné toutes les cloches possibles. On a été ballottés entre la Commission qui nous dit : "Vous avez sans doute raison, mais vous devez voir cela avec votre gouvernement", et le gouvernement qui fait la sourde oreille et n'a jamais officiellement répondu à nos requêtes », se plaint Jean-Luc Delpeuch, président démissionnaire de la communauté de communes de la petite région d'élevage du Clunisois. « Certes, on peut considérer vu de Paris que c'est un combat minuscule avec huit communes de 1 000 habitants concernées et 29 éleveurs. Sauf que pour nous c'est à peu près 50 emplois menacés qui font vivre au global une centaine de personnes », poursuit-il.

Début avril, l'élu de Cluny a présenté sa démission au préfet avec 13 autres élus (dont trois maires) de cette petite zone du sud de la Saône-et-Loire pour protester contre l'éviction de leur huit communes agricoles auparavant éligibles aux indemnités européennes de compensation des handicaps naturels (ICHN). La faute à un récent redécoupage gouvernemental de la carte des zones défavorisées simples (ZDS), qui conditionne l'octroi de ces aides « représentant la moitié des revenus des éleveurs » de cette région, selon Jean-Luc Delpeuch.

Pourtant, ces communes situées dans une zone dédiée à l'élevage extensif bovin et caprin réunissent tous les critères d'éligibilité à ces aides (relief accidenté, sols rocheux, etc.), mais leur nouveau rattachement administratif à la zone viticole prospère du Mâconnais a eu raison de leur éligibilité aux ICHN.

« Impact humain énorme »

Interpellé par les élus en début d'année, le ministre de l'agriculture Didier Guillaume avait promis une réponse mais « une conseillère nous a ensuite appelés pour nous dire que, s'ils accèdent à nos requêtes, d'autres vont faire des demandes similaires et ils ne s'en sortiraient plus. On n'a jamais eu de réponse écrite », dénonce Jean-Luc Delpeuch. « Le gouvernement s'est engagé à faire des modifications », mais seulement dans les régions agricoles les plus grandes, « ce qui n'est pas le cas du Mâconnais », déplore-t-il. « Les revenus nets dont disposent ces agriculteurs sont de 850 euros mensuels, dont 600 euros d'ICHN, expose encore Jean-Luc Delpeuch. Inutile de dire que ces emplois n'ont aucun avenir. Même si la suppression des ICHN sera progressive, l'impact financier et humain sera énorme ».

Ultime absurdité selon lui, ces communes ne peuvent même pas se livrer à d'autres activités agricoles comme la vigne sous peine de perdre toutes leurs aides, car elles sont classées « prairies sensibles » sur la quasi-totalité de leur domaine. En dernier ressort, les élus ont déposé un recours devant le tribunal administratif qui est en cours d'instruction. « On a n'a pas économisé notre énergie ; on a organisé des manifestations avec nos agriculteurs ; on a passé des jours et des nuits à rédiger des argumentaires, à commander des études et étudier des règlements européens, mais on a fait face à un gouvernement sourd-muet », regrette encore Jean-Luc Delpeuch. « Si notre démission secoue un peu les consciences et si le gouvernement veut s'éviter une condamnation sur ses textes, il peut très bien décider de modifier (les territoires concernés) à n'importe quel moment », souligne l'ex-élu. « Mais en l'état, pour nous, ces communes sont condamnées », conclut-il.