La carte des départements avec une dérogation jusqu'au 16 avril

Les nombreux épisodes pluvieux de l’hiver ont rendu impossible l’entretien des haies avant le 15 mars dans de nombreuses régions, les agriculteurs ne pouvant pas accéder à leurs parcelles. Cette interdiction de taille et/ou de coupe des arbres et des haies entre le 16 mars et le 15 août (BCAE 8), figure parmi les critères entrant dans le champ de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune (Pac).

Marc Fesneau, ministre de l’agriculture a donc décidé le 15 mars de « mobiliser une procédure pour reconnaître la force majeure dans les territoires touchés par les intempéries inédites ».

Le ministère précise :  «  L’agriculteur ne sera pas tenu de justifier individuellement auprès de la direction départementale territoriale (DDT) que sa situation est dérogatoire. Désormais, pour ces territoires touchés par les épisodes pluvieux, une cartographie sera arrêtée par la DDT, et communiquée localement. Dans cette zone définie, la force majeure s’appliquera de fait, et l’agriculteur n’aura pas besoin de demander une dérogation individuelle pour cas de force majeure. Il pourra effectuer jusqu’au 15 avril dans les parcelles de la zone définie (en évitant la destruction de nids d’espèces protégées), des opérations d’entretien et de coupe des haies, arbres et bosquets. »

La rédaction a répertorié sur une carte interactive les territoires concernés, totalement ou partiellement. D'autres n'ont pas encore l'information. N’hésitez pas à nous faire part, en commentaires, de votre situation locale pour mettre à jour cette carte :

Par ailleurs, le ministère apporte des précisions pour la norme BCAE 7 : « La force majeure sera également mobilisée au titre de la campagne 2024, dans ces mêmes zones et parce qu’aucun semis hivernal n’a pu être réalisé dans les parcelles, pour la norme BCAE 7 relative à la rotation des cultures sur les terres arables (prise en compte de la culture d’hiver qui aurait dû être déclarée dans le dossier Pac 2024) et pour l’écorégime (dans le cadre de la voie des pratiques : prise en compte de la culture d’hiver que l’exploitant aurait dû implanter dans les zones où les cultures d’automne n’ont pas pu être implantées). »