Plus que 10 jours pour tailler vos haies !

Les agriculteurs demandeurs d’aides Pac soumises à la conditionnalité sont concernés par le maintien des haies, bosquets et mares ainsi que par l’interdiction de taille des éléments topographiques déclarées à la Pac entre le 16 mars et le 15 août.

En effet, la BCAE-8 intègre des exigences relatives au maintien des particularités topographiques que sont les mares et bosquets de moins de 50 ares et les haies de moins de 10 m de large afin de préserver la biodiversité. En ce qui concerne la taille, il est interdit de tailler ou couper des arbres et haies pendant la nidification et la reproduction des oiseaux soit entre le 16 mars et le 15 août. Cette interdiction porte sur les haies, les bosquets, les arbres isolés et les alignements d’arbres qui figurent sur le parcellaire de l’exploitation.

Il est possible de tailler entre le 16 mars et le 15 août si une autorité extérieure le demande pour des raisons de sécurité ou si un problème survient (ex : une branche touche une clôture électrique).

À titre exceptionnel et dans des cas définis, des destructions et des déplacements de haies pourront être autorisés sous réserve d’autorisation de la DDT.

Des retenues sur la Pac et des amendes

En cas de non-respect des dates de taille, les contrevenants sont passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende pour « atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques et pour destruction de leur habitat », ainsi qu’à des retenues sur leurs aides Pac (3 % de pénalités).

En 2024, en raison des conditions météo de l’hiver, des dérogations avaient été accordées dans certains départements, permettant la taille jusqu’au 15 avril.

Pour les particuliers et collectivités, l’office français de la biodiversité préconise également de ne pas tailler les haies ni de couper les arbres entre le 16 mars et le 15 août. C'est en effet dès la mi-mars que débute la période de reproduction et de nidification des oiseaux, il faut donc éviter de les déranger ou de les déloger lors de cette période. 

Au nord de la France, les périodes idéales d'intervention se situent en septembre et octobre, au sud, en novembre et décembre :  

« L’enjeu est de taille car actuellement, 32 % des espèces d'oiseaux nicheurs sont menacées d'extinction selon l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) », explique l'OFB. « Les vieux arbres peuvent aussi héberger des chauves-souris ou des insectes protégés (Grand Capricorne, Rosalie des Alpes, Pique-prune). »

« Il faut absolument éviter le broyeur à marteaux et l’épareuse dès lors que l’intervention porte sur des branches de plus de 4 cm de diamètre », rappelle également l'office.