Bail de petites parcelles, quels sont mes droits ?

S’agissant d’un bail de petite parcelle, vous n’êtes soumis que partiellement au statut du fermage et aux droits qui lui sont associés, sauf à démontrer le caractère essentiel de la parcelle pour votre exploitation. D’après l’article L. 411-3 du Code rural, le bien loué dont la superficie est inférieure au seuil maximal fixé (petite parcelle) est soumis à l’intégralité du statut du fermage s’il constitue une partie essentielle de l’exploitation du preneur. Cette notion est d’ordre économique. Selon la jurisprudence, elle est appréciée en prenant en considération l’ensemble des terres exploitées par le preneur. En cas de litige, les juges disposent d’un pouvoir souverain d’appréciation.

Ils recherchent notamment si le retrait du fonds litigieux est de nature à déséquilibrer gravement l’exploitation ou à la désorganiser. La Cour de cassation a reconnu ce caractère pour un fonds dont le retrait ramenait l’exploitation à une limite critique.

Dans un arrêt du 10 juillet 1996, elle a même admis qu’une parcelle englobée dès l’origine du bail dans le corps de ferme présente, en raison de sa situation géographique, un caractère essentiel pour le preneur.

En revanche, n’est pas essentielle la parcelle dont le retrait cause seulement une gêne au preneur selon cette même cour.

Si le caractère essentiel n’est pas reconnu, il vous reste la possibilité de négocier un droit de passage pour accéder à l’autre parcelle.

Cette servitude est de droit si l’exploitation se trouve enclavée à la suite de la reprise de la parcelle de 15 ares.