Informer le propriétaire en cas de départ de l’un des copreneurs

Lorsque l’un des copreneurs du bail cesse de participer à l’exploitation du bien loué, le copreneur qui continue à exploiter dispose de trois mois à compter de cette cessation pour demander au bailleur, par lettre recommandée avec accusé de réception, que le bail se poursuive en son seul nom. La demande doit préciser les motifs allégués pour la poursuite du bail seul ainsi que la date de cessation d’activité de l’autre copreneur et reproduire les termes de l’article L. 411-35 du Code rural sous peine de nullité. Une telle omission est sanctionnée par la résiliation du bail. Le propriétaire ne peut s’opposer à la demande qu’en saisissant, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre recommandée, le tribunal paritaire des baux ruraux.