Le chemin d’exploitation peut être interdit au public

Un chemin d’exploitation sert exclusivement à la communication entre différentes propriétés ou exploitations (article L. 162-1 du Code rural). Le chemin d’exploitation est, en l’absence de titre, présumé appartenir aux propriétaires riverains. Chaque riverain est propriétaire de la portion de chemin d’exploitation qui longe son fonds et jusqu’à la ligne médiane du chemin. L’usage en est commun à tous les propriétaires riverains. Il peut être interdit au public par une décision des propriétaires. Dans ce cas, vous êtes en droit de mettre des panneaux de signalisation pour interdire l’accès.