Une construction nécessaire à l’exploitation »

Contrairement à ce que beaucoup d’agriculteurs croient, l’obtention d’un permis de construire une habitation en zone agricole n’est pas systématique. En effet, la zone agricole est avant tout réservée aux activités agricoles. Donc, seules les constructions et les installations nécessaires à l’activité agricole y sont autorisées. C’est à ce titre, et simplement dans ce cas, qu’on admet l’habitation de l’agriculteur. Après dépôt d’une demande en mairie, l’autorité compétente pour instruire et délivrer les permis apprécie, au cas par cas, si la construction projetée peut être autorisée ou non. Il n’y a donc pas de règle absolue en la matière.

Le principal critère retenu est le lien direct et nécessaire avec l’exploitation. En cas de refus, vous pouvez déposer un recours devant le tribunal. Le juge se prononce selon différents critères : l’importance de l’exploitation, la nature de l’activité, l’aménagement des bâtiments existants, la nécessité de l’édification du bâtiment à proximité de l’exploitation. Le lien est plus facilement admis pour une exploitation d’élevage que dans le cas d’une ferme céréalière. Il est déjà arrivé qu’un juge annule un permis de construire car les intéressés disposaient déjà, à proximité de leur bâtiment d’exploitation, d’un logement vaste et non vétuste qui pouvait être modernisé, alors que la construction envisagée, plus éloignée, n’était pas nécessaire à la poursuite des activités agricoles. En général, le juge interprète strictement l’écriture du règlement imposé dans la zone. Nous vous conseillons d’aller consulter en mairie le règlement du plan local d’urbanisme (PLU).