Le cadastre ne fait pas la preuve de la propriété,
même s’il peut être parfois considéré comme une présomption. Il pourra éventuellement être retenu à défaut de tout autre élément de preuve, notamment titre de propriété, acte de bornage ou d’autres présomptions matérielles (configuration des lieux…). Ces indications sont souvent prises en compte par les juges comme indices matériels. Le paiement des impôts fonciers pourra également être pris en compte. En principe, si les propriétaires précédents ont avalisé le bornage, matérialisé par des bornes définitives en granit, votre voisin a peu de chances d’obtenir une rectification des limites. En effet, une fois entériné, le bornage constitue un titre définitif et fait la loi des parties selon la jurisprudence.
Les anomalies génétiques qui impactent le troupeau laitier français
Le Herd-Book Charolais propose un outil pour prévoir la longévité des vaches
Les élevages bovin viande bio rentables, malgré seulement 0,05 €/kg de plus qu’en conventionnel
« Nous avons investi 1,1 M€ pour avoir une vie normale »
Les députés adoptent une série d'amendements attendus par les agriculteurs
L'Union européenne veut renforcer le soutien aux jeunes agriculteurs
Savencia et Eurial réduisent ensemble leur empreinte carbone
Forte tension sur les engrais azotés : les prix flambent en Europe
Qui sont les gagnants et les perdants de la Pac 2023-2027 ?
Comment inciter les éleveurs à se lancer en bio ?