S’il s’agit d’une simple tolérance de passage et si le propriétaire dispose d’autres voies d’accès à son étang, vous pouvez le lui rappeler en lui précisant la gêne occasionnée. Il ne faut pas oublier non plus qu’en tant que bailleur, le propriétaire à des obligations envers son fermier. Et notamment « le bailleur a l’obligation de faire jouir paisiblement le preneur du bien loué » conformément à l’article 1719-3° du Code civil. D’après la jurisprudence, le bailleur ne doit pas troubler la jouissance du preneur pendant la durée du bail en modifiant unilatéralement les conditions matérielles de celui-ci. Il doit s’abstenir de tous faits susceptibles de diminuer l’utilité ou l’agrément de la chose louée. Pendant la durée du bail, le bailleur ne peut pas changer la forme ou la destination de la chose louée. S’il n’est pas possible de résoudre le litige à l’amiable, vous pouvez vous adresser au tribunal paritaire des baux ruraux qui est compétent en la matière.
Chez Matthieu Carpentier, le silo libre-service va fêter ses 50 ans
Quand l’occupation gratuite devient-elle une donation rapportable ?
« J'ai toujours la même pailleuse, une occasion achetée 1 500 € il y a 20 ans »
Irlande, Italie, Allemagne, Pologne… Comment nos voisins gèrent la décapitalisation bovine ?
Prix du lait 2025 : comparer le prix de votre laiterie à celui des voisines
Quand déclencher le premier apport d’azote sur prairie ?
Engrais, élevage, légumineuses, les enjeux d’une indépendance azotée pour l’agriculture européenne
Les industriels privés demandent l’aide des producteurs
Déclin agricole français : analyser les causes... pour préparer le rebond ?
Prix du lait : des perspectives « incertaines », mais « très probablement orientées à la baisse »