Un bail opposable au propriétaire

L’existence d’un bail rural sur des parcelles donne certains droits au fermier (durée d’exploitation de neuf ans renouvelable…) s’il justifie d’un titre régulier, c’est-à-dire d’un bail rural opposable au propriétaire. Il est toujours très difficile d’établir la preuve d’un bail verbal. Celle-ci ne peut résulter de la seule exploitation ou occupation des lieux. L’article L.411-1 alinéa 1 du code rural définit le bail rural comme toute mise à disposition, à titre onéreux, d’un immeuble à usage agricole en vue de l’exploiter. Le prix est donc un élément déterminant pour caractériser le bail. D’après les textes, la preuve peut être apportée par tous moyens. S’il y a litige, le tribunal paritaire des baux ruraux est compétent. En cas de succession, sur le principe, si le bail est réel, il se poursuit avec le nouveau propriétaire, dans les mêmes conditions.