L’entretien du chemin rural peut être assuré par une association

Tout dépend de la nature du chemin communal. S’agit-il d’un chemin rural ou d’une voie communale ? Les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune, les voies commu­nales appartiennent à son domaine public. La différence est importante puisqu’une commune n’a pas légalement l’obligation d’entretenir ses chemins ruraux contrairement aux voies communales, dont l’entretien fait partie des dépenses obligatoires. Un propriétaire riverain d’un chemin non entretenu n’a donc pas de moyens juridiques pour contraindre la commune à exécuter des travaux. Dans les communes qui ne disposent pas de budgets suffisants, d’autres solutions peuvent être envisagées. D’après l’article L.161-7 du Code rural, si le chemin est utilisé pour l’exploitation d’un ou de plusieurs fonds, le conseil municipal peut instituer une taxe, répartie en raison de l’intérêt de chaque propriétaire aux travaux. Autre possibilité lorsque des travaux sont nécessaires et que la commune n’entretient pas : la prise en charge des travaux par les propriétaires. La demande peut être faite soit par la moitié plus un des intéressés représentant au moins les deux tiers de la superficie des propriétés desservies par le chemin, soit par les deux tiers des propriétaires représentant au moins la moitié de la superficie. Les propriétaires peuvent se charger des travaux nécessaires pour mettre ou maintenir la voie en état de viabilité ou encore demander l’institution ou l’augmentation de la taxe. Si le conseil municipal n’accepte pas la proposition, une association syndicale peut être constituée. En l’absence d’association syndicale, la commune peut désormais autoriser, par convention, une association (loi 1901) à restaurer et à entretenir un chemin rural. Cette convention ne vaut pas engagement de la commune à prendre en charge l’entretien du chemin rural. Lorsqu’aucune­ des conditions n’est satisfaite, une tierce association peut également proposer de prendre en charge l’entretien du chemin à titre gratuit.