Le fermier peut habiter à proximité

Habiter dans les lieux loués n’est pas une cause de résiliation du bail en cours. Les causes de résiliation du bail sont limitativement énumérées par la loi. Il s’agit du défaut de paiement du fermage ou encore des agissements de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds. En revanche, le bailleur a le droit de s’opposer au renouvellement si le preneur n’habite pas sur le fonds loué ou à proximité, et ne l’exploite pas effectivement dans les mêmes conditions que celles exigées du bénéficiaire de la reprise, ou s’il ne respecte pas les dispositions relatives au contrôle des structures. Les conditions sont prévues à l’article L.411-46, alinéa 3 du Code rural. Le fermier doit participer sur les lieux aux travaux agricoles de manière effective et permanente. Il doit posséder le cheptel et le matériel nécessaires à l’exploitation. Il doit habiter sur les lieux loués ou occuper des locaux situés à proximité selon la jurisprudence. La notion de proximité est appréciée au cas par cas. Pour le bénéficiaire du renouvellement, il s’agit d’habiter à proximité du fonds repris pour en permettre l’exploitation directe. En général, les critères retenus sont : le parcours à effectuer (agglomération à traverser, facilités de transport…), la superficie de l’exploitation et surtout le type de production. L’élevage exige une plus grande présence que la culture céréalière. Il n’y a pas véritablement de critère de proximité établi. Les conditions actuelles de déplacement, l’évolution du mode de vie incitent les juges à une plus grande tolérance à ce sujet. En principe, une distance de 10 km pour une exploitation d’élevage ou de 30 km pour une exploitation céréalière ne fait pas obstacle à l’exploitation directe selon la jurisprudence.