Le bail à long terme se renouvelle pour neuf ans

Contrairement à ce que vous pensez, le bail n’a pas pris fin, car il s’est renouvelé pour une durée de neuf ans. L’arrivée du terme ne met pas nécessairement fin au bail de dix-huit ans. Si le bailleur ne refuse pas le renouvellement en raison de l’âge du fermier ou n’exerce pas la reprise, le bail se renouvelle au profit du preneur par période de neuf ans dans les conditions prévues à l’article L.411-46 du Code rural. Ce texte précise que « tout preneur a droit en principe au renouvellement de son bail nonobstant toutes clauses, stipulations ou arrangements contraires. »

« Rien ici n’oblige le locataire à refaire un bail dès lors que le premier, qui était déjà notarié, existe toujours, et se poursuit dans les mêmes conditions, confirme­ Julien Dervillers, avocat en droit de l’entreprise agricole à Rennes. Un bail au nom de l’EARL serait évidemment un avantage car cela permettrait, lors du départ à la retraite, de le transmettre sans avoir à obtenir une autorisation du propriétaire en ce sens. Il suffirait alors de céder les parts sociales de l’EARL et le bail se trouverait donc « transmis » au nouveau porteur des parts de l’EARL, même si aucune cession n’était en réalité intervenue. » Les propriétaires peuvent se montrer défiants sur un tel projet, puisqu’ils se trouveraient liés par bail rural renouvelable avec une structure sociétaire, les privant de motifs pour y mettre un terme, comme l’âge du preneur par exemple. Que votre épouse devienne copreneuse pourrait être intéressant si elle est moins âgée que vous, et que la question de la poursuite d’activité au moment de votre retraite se pose. La meilleure solution serait évidemment pour vous d’obtenir la signature d’un bail au nom de l’EARL.