Dans le cadre du déploiement de la Protection universelle maladie (Puma) en 2016, en remplacement de la CMU de base, une cotisation subsidiaire maladie est désormais demandée, en plus de l’Amexa. Elle est due par les assurés ayant de faibles revenus ou aucun et qui disposent de revenus du capital suffisants. Sont concernés les agriculteurs dont les revenus d’activités de l’année 2016 sont inférieurs à 3 862 euros (10 % du Pass(1)) et dont les revenus du capital sont supérieurs à 9 654 euros (25 % du Pass). Le taux est de 8 % après un abattement de 25 % du Pass. Bien qu’affiliée à la MSA, cette cotisation est recouvrée par l’Urssaf.
(1) Plafond annuel de la Sécurité sociale.
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