Le mur mitoyen doit être réparé

Selon l’article 655 du Code civil, la réparation et la reconstruction du mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit et proportionnellement au droit de chacun. Nous vous conseillons, dans un premier temps, d’en faire part à votre voisin oralement.

Sans réaction de sa part, vous pourrez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de réponse ou en cas de litige, votre seule solution sera de vous tourner vers la justice. Le tribunal d’instance est compétent pour les litiges de la vie privée entre personnes physiques dès lors que le montant du litige est inférieur ou égal à 10 000 €. La déclaration au greffe est une procédure simplifiée pour les litiges de moins de 4 000 € sans passer par un huissier. Il faut s’adresser au greffe du tribunal dont vous dépendez géographiquement, en le saisissant par lettre recommandée avec accusé de réception, ou en déposant une demande écrite.

Le concours d’un avocat n’est pas obligatoire, mais les parties peuvent se faire assister ou représenter par une personne de leur choix.

Sachez également que tout copropriétaire d’un mur mitoyen peutse dispenser de contribuer aux réparations et reconstructions en abandonnant le droit de mitoyenneté, pourvu que le mur mitoyen ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne (article 656 du Code civil). Si c’est votre cas, c’est peut-être la solution à proposer pour devenir propriétaire du mur et être tranquille vis-à-vis du voisin.