Se faire rembourser les parts sociales de Cuma

S’agissant des parts sociales de Cuma, les règles sont les mêmes que pour toute société coopérative. Le principe est le remboursement. La coopérative doit rembourser les parts sociales lors du départ de l’associé coopérateur à l’expiration normale de sa durée d’engagement. En cas de démission anticipée, le coopérateur doit céder ses parts à son successeur ou, à défaut, en demander le remboursement aux organes compétents. En principe, les statuts prévoient que chaque associé coopérateur s’engage, en cas de vente ou de mise en location de son exploitation, à transférer ses parts au nouvel exploitant. Ce dernier lui sera substitué dans ses droits et obligations vis-à-vis de la coopérative. À défaut de repreneur ou de refus de celui-ci de reprendre les parts, le coopérateur doit présenter sa démission au président du conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception en exposant les raisons. Attention, le coopérateur qui a mis fin à ses engagements sans présenter de démission peut se voir appliquer les sanctions prévues dans les statuts. Selon l’article R.523-5 du code rural, il conserve le droit au remboursement de ses parts après déduction éventuelle des pénalités prévues par les statuts ou le règlement intérieur. Selon le texte, le conseil d’administration se prononce sur le remboursement et fixe l’époque à laquelle le paiement de ces sommes pourra être fait. Dans tous les cas, le délai de remboursement ne pourra pas dépasser cinq ans. À savoir, tout membre qui cesse de faire partie de la société à un titre quelconque reste tenu pendant cinq ans et pour sa part, envers ses coassociés coopérateurs et envers les tiers, de toutes les dettes sociales existantes au moment de sa sortie.