En janvier 2018, les assesseurs (et leurs suppléants) auprès du tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) vont être renouvelés pour six ans. Principale nouveauté : ils ne seront plus élus par la profession mais désignés par le premier président de la Cour d’appel sur proposition du préfet et après avis du président du TPBR. Chargé de trancher les litiges entre propriétaire et fermier, le TPBR est composé du juge d’instance qui préside les audiences, et de quatre juges non professionnels : deux représentants des propriétaires (bailleurs) et deux représentants des exploitants (preneurs).
Des assesseurs désignés et non plus élus
Article réservé aux abonnés.
Les anomalies génétiques qui impactent le troupeau laitier français
Le Herd-Book Charolais propose un outil pour prévoir la longévité des vaches
Les élevages bovin viande bio rentables, malgré seulement 0,05 €/kg de plus qu’en conventionnel
« Nous avons investi 1,1 M€ pour avoir une vie normale »
Les députés adoptent une série d'amendements attendus par les agriculteurs
L'Union européenne veut renforcer le soutien aux jeunes agriculteurs
Savencia et Eurial réduisent ensemble leur empreinte carbone
Forte tension sur les engrais azotés : les prix flambent en Europe
Qui sont les gagnants et les perdants de la Pac 2023-2027 ?
Comment inciter les éleveurs à se lancer en bio ?