Une instruction technique du 2 octobre 2017 définit, pour chacune des aides bovines, les conditions d’éligibilité des demandeurs et des animaux, les engagements du demandeur, les modalités de maintien des animaux éligibles et de leur remplacement pendant la période de détention obligatoire, leurs montants, ainsi que les enveloppes qui leur sont consacrées. Il est également rappelé les conditions de contrôle, de refus ou de retrait des paiements et les sanctions administratives applicables. Ces aides devaient être déclarées au plus tard le 15 mai dernier.
Conditions d’éligibilité
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