Le passage toléré peut être supprimé

Le fait d’avoir emprunté le passage pendant de nombreuses années ne donne pas de droit à votre voisin à partir du moment où il n’y a pas d’enclave ni de convention écrite. L’accord verbal s’apparente plutôt à de la tolérance de votre part et de celle du propriétaire. Une tolérance n’est pas un droit. Elle peut prendre fin du jour au lendemain par la seule volonté du propriétaire. Il y a une grande différence selon qu’il s’agit d’une simple tolérance ou d’une servitude de passage. Le droit de passage est une servitude, c’est-à-dire une charge établie sur un immeuble pour l’usage et l’utilité d’un fonds appartenant à un autre propriétaire (article 637 du Code civil). La servitude de passage peut être créée par la loi notamment en cas d’enclave (article 682 à 685 du Code civil). Dans ce cadre, le propriétaire qui n’a pas d’autre accès sur la voie publique, ou qu’un accès insuffisant, bénéficie de plein droit d’une servitude sur les fonds voisins. En revanche, un accès simplement gênant, difficile ou incommode ne permet pas d’obtenir le désenclavement.Bien sûr, si vous-même et surtout votre propriétaire êtes d’accord, il est toujours possible de négocier un droit de passage avec des voisins par convention. Dans ce cas, il est conseillé de bien définir les conditions du passage : endroit et largeur du passage, le type de véhicules autorisé, les personnes habilitées à passer… Avant toute chose, il est préférable d’en discuter directement avec le voisin pour déjà s’assurer que les nuisances sont de son fait. Vous pouvez aussi lui conseiller de se retourner contre la mairie qui est propriétaire du chemin communal pour lui demander de l’entretenir.