Un décret paru au Journal officiel du 22 août fixe les conditions d’éligibilité aux paiements des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), aux aides à l’agriculture biologique, aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l’eau. Le texte définit pour les personnes physiques, morales, sociétés et fondations agricoles, les conditions pour bénéficier de ces aides mises en œuvre dans le cadre de la programmation 2015-2020. Un arrêté précise que le montant minimal des paiements annuels par bénéficiaire est de 300 € : sauf pour la mesure « protection des races menacées de disparition » (200 €) et pour celle sur « l’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques » (1 512 €).
Conditions d’éligibilité
Article réservé aux abonnés.
Les anomalies génétiques qui impactent le troupeau laitier français
Le Herd-Book Charolais propose un outil pour prévoir la longévité des vaches
Les élevages bovin viande bio rentables, malgré seulement 0,05 €/kg de plus qu’en conventionnel
« Nous avons investi 1,1 M€ pour avoir une vie normale »
Les députés adoptent une série d'amendements attendus par les agriculteurs
L'Union européenne veut renforcer le soutien aux jeunes agriculteurs
Savencia et Eurial réduisent ensemble leur empreinte carbone
Forte tension sur les engrais azotés : les prix flambent en Europe
Qui sont les gagnants et les perdants de la Pac 2023-2027 ?
Comment inciter les éleveurs à se lancer en bio ?