UNE AIDE BÉNÉVOLE ENCADRÉE

Une circulaire ministérielle de 1986 relative à la cessation d'activité prévoyait le coup de main en ces termes : « Dans le cas où le retraité a cédé son exploitation à son conjoint ou à un membre de sa famille, il ne peut évidemment pas lui être interdit de faire profiter son successeur de son expérience, de son savoir faire ou de sa compétence, en lui donnant un conseil ou un coup de main occasionnel. À cet égard, on considérera qu'il n'y a pas poursuite ou reprise d'activité au sens de la loi, si les travaux effectués à titre occasionnel par le retraité sur son ancienne exploitation ne donnent pas lieu à rémunération et que l'on ne dépasse pas les limites en usage pour ces travaux d'entraide. »

Un document de 1998 a élargi le champ d'application qui, jusqu'à présent, était réservé au cadre familial en précisant : « Il n'est pas interdit à un agriculteur de faire bénéficier son successeur de son expérience, particulièrement s'il s'agitd'un membre de sa famille, en lui donnant un coup de main, si le retraité n'y consacre pas plus de 10 à 15 heures en moyenne par semaine. »

Le ministère de l'Agriculture a donc été amené à préciser les conditions d'autorisation du « coup de main » par les retraités. La durée autorisée de 10 à 15 heures par semaine a été confirmée. Le ministère distingue deux cas de figure :

- si l'exploitation a été transmise dans le cadre familial (conjoint, enfant, petits-enfants), le coup de main est autorisé, quelle que soit la forme juridique de l'entreprise et que le retraité continue ou non à mettre en valeur la superficie autorisée par le code rural ;

- si l'exploitation est transférée hors cadre familial, il faut que le retraité ait conservé la parcelle de subsistance.

Le « coup de main » entre alors dans le cadre de l'entraide qui suppose une réciprocité que seule l'existence de la parcelle de subsistance rend possible. Cette entraide impose un échange de services réciproques, mais qui doivent être accessoires et à titre gratuit